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Re-calcul de l'IEP/IAG pour les retraités de 2009
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ferdy


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Joined: 19 May 2011
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PostPosted: Tue 8 May - 18:33 (2012)    Post subject: Re-calcul de l'IEP/IAG pour les retraités de 2009

Chers collegues retraités

nous avons ete spoliés de nos droits. Je vous informe qu'un de nos collegues de TRC a esté en justice sonatrach pour l'IEP IAG qui n'a pas été prise en charge suite à la translation de la paie du mois mai 2009 à juin 2009.  En effet l'IEP est resté telle quelle alors qu'il devait être rectifié en fonction du nouveau salaire de base.

Aprés avoir demandé la régularisation par ecrit à la SONATRACH DG et suite à la non reponse à sa demande, il a saisi l'inspection du travail. un constat de non conciliation a été établit et par voie de consequence il a saisi la justice et il a eu gain de cause. Cette semaine il a été payé rubis sur ongle.

Chers collegues je vous demande de saisir la SH DG et suivre la procedure sus citée.


Monsieur  le Vice Président de l’Activité Transport par Canalisation
SONATRACH
SIDI ARCINE Alger
 

Objet : Recours au sujet du calcul de l’Indemnité d’Expérience Professionnelle (IAG) du mois de juin 2009

Monsieur le Vice Président

J’ai l’honneur de venir respectueusement vous demander de bien vouloir examiner mon présent recours au sujet du calcul de l’indemnité d’expérience professionnelle (IAG) du mois de juin 2009 et de me faire part de votre position à cet égard.
L'actuel système de rémunération de SONATRACH est entré en application sur la fiche de paie du mois de juin 2009.
Lors de l’application de ce système de rémunération, mon indemnité d’expérience professionnelle du mois de mai 2009, a été tout simplement transposée sur ma fiche de paie du mois de juin 2009, sous la nouvelle appellation « IAG », alors que mon salaire de base a évolué.
Cette transposition de mon IEP du mois de mai 2009 sur ma fiche de paie de juin 2009 n’a pas tenu compte de l’évolution de mon salaire de base alors que ce dernier constitue l’assiette de calcul de cette indemnité et ce en application de l’article 67 de la convention collective de SONATRACH ainsi que la circulaire relative à l’IEP,  toujours en vigueur, lesquels stipulent expressément que l’indemnité d’expérience professionnelle (IEP) évolue  avec le salaire de base, tout comme toutes autres indemnités d’ailleurs.
Aussi et vu de ce qui précède, je vous prie de bien vouloir instruire vos services habilités pour corriger le calcul de mon IEP(IAG) du mois de juin 2009 en application stricte de l’article 67 de la convention collective SONATRACH et des circulaires d’application prises à cet effet. 
Je vous rappelle toutefois que l’Entreprise a procédé récemment à la régularisation de mon Allocation de fin de carrière en prenant compte pour sa détermination le nouveau Salaire de base juin 2009. Je souhaiterai que cette même démarche soit appliquée également pour le calcul de mon IEP (IAG).
Cela fait 17 mois depuis mon départ en retraite (1er Décembre 2010) que j’attend cette régularisation de l’IEP (IAG) qui aura inévitablement une incidence certaine et importante sur la révision de mon allocation de retraite.
J’espère que cette requête vous sensibilisera sur le bien fondé de ma réclamation et que des mesures urgentes soient prises à l’effet de me rétablir dans mon droit.
Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie Monsieur le Vice Président d’accepter l’expression de ma très haute considération.

Votre dévoué,

Copie : Syndicat Sonatrach /TRC
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PostPosted: Tue 8 May - 18:33 (2012)    Post subject: Publicité

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arb skikda


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Joined: 24 May 2011
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PostPosted: Wed 9 May - 12:25 (2012)    Post subject: Re-calcul de l'IEP/IAG pour les retraités de 2009

Félicitations à notre cher collègue. Nous sommes en train de sensibiliser les retraités de 2009 et au delà afin d'engager la même procédure.

Nous ferons fléchir ces gens par la force de la loi individuellement, et ensuite par la voie du nombre, parce que je pense qu'au delà d'un certain nombre de procès perdus des cercles de décision seront contraints de réagir.
Nous porterons à la connaissance des travailleurs et à l'opinion publique en général le nombre de plaintes ainsi que l'évolution de la situation.

Au passage ,il n'y a pas uniquement que les retraités qui sont concernés. Les collègues en activité doivent faire cause commune.
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arb skikda


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Joined: 24 May 2011
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PostPosted: Wed 9 May - 14:19 (2012)    Post subject: Re-calcul de l'IEP/IAG pour les retraités de 2009

Je continue et dans le même ordre d’idée.

Nous avons dans les annales de sonatrach un bel exemple qui ressemble étrangement à celui de iep-iag.

Les contrats de travail sonatrach comprenaient l’article un qui stipule clairement que « vous êtes considéré comme agent sonatrach à compter du jour de la signature du présent contrat », l’événement que je vais relater se situe aux environs de 1995.

Un de nos collègue s’aperçoit que la date de la signature de son contrat n’est pas la même que sa date d’entrée qui figure sur sa fiche de paie ,comme c’est le cas de toute notre promotion où la direction n’a pas considéré les 18 mois de stage comme étant une IEP , après certaines démarches infructueuses il décida de porter l’affaire devant les tribunaux, une fois chose faite il obtint gain de cause. Jusque là vous me direz que c’est banal et j’en conviens.

A cette époque nous avions des cadres dirigeants d’une autre trempe, qui dirigeaient  des département à souveraineté . Mr Sebbagh puisque c’est de lui qu’il s’agit, ponds une circulaire qui commence par cette phrase : « Un de nos agents nous a esté en justice.. » pour le reste je ne m’en souviens pas fidèlement mais il a dit en substance que ce droit lui a été reconnu par la justice, et nous instruisons toutes les structures de régulariser tout agent qui se reconnaitra dans ce cas là .

Grace au courage de notre collègue et au sens de la justice et de l’équité de ce responsable votre serviteur et toute sa promotion ont bénéficié de 18 mois d’ancienneté. Saluons ici la formidable mea-culpa de ce Monsieur. C’est là un bel exemple à méditer par les responsables rhu.

Maintenant que le processus est enclenché la Direction Générale doit choisir soit trancher dans le vif soit être trainée et avilie devant les tribunaux . La mauvaise gestion étant un délit , même si on évolue dans un système qui n’est pas pénalisant (ni motivant d’ailleurs) le poids du nombre de procès intentés ramènera la direction à reconsidérer la question.
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cococestmoi


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PostPosted: Wed 9 May - 18:53 (2012)    Post subject: IEP IAG

je remercie ferdy sur ce point.
moi j'ai toujours posé la question pourquoi l'IEP est calculée sur le salaire de base ?
pourquoi pas l'IAG c'est un point a débattre.
je cherche la convention d’entreprise qui peut m'aider ? merci
           
       
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ferdy


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Joined: 19 May 2011
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PostPosted: Wed 9 May - 19:32 (2012)    Post subject: convention collective

mon ami il n'y a aucune difference entre IEP et IAG, sauf que c'est l'appellation qui a changé. L'IAG obeit au même critere que l'IEP, se reférer à l'article 67 de la convention.  
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ferdy


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PostPosted: Wed 9 May - 20:01 (2012)    Post subject: IEP IAG

voici le lien copie convention collective sur le forum :
Convention Collective - Le document complet à télécharger


et le règlement intérieur :
Règlement Intérieur- Le document complet à télécharger

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ferdy


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PostPosted: Wed 9 May - 22:52 (2012)    Post subject: Régularisation de l'IEP-IAG

Afin d'être plus précis il s'agit de la régularisation de l'IEP-IAG du mois de juin 2009 à ce jour pour les collégues en activité et de Juin 2009 à la date de départ en retraite pour les retraités. Quant à l'AFC la régularisation doit porter sur le nombre de 24 ou 18 mois suivant l'ancienne procédure.
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arb skikda


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Joined: 24 May 2011
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PostPosted: Thu 10 May - 07:13 (2012)    Post subject: Re-calcul de l'IEP/IAG pour les retraités de 2009

Merci Ferdy pour la précision. C'est clair.
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cococestmoi


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PostPosted: Thu 10 May - 10:05 (2012)    Post subject: Re-calcul de l'IEP/IAG pour les retraités de 2009

merci a tous le monde pour l'effort que vous faites Ok
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cococestmoi


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Joined: 16 Apr 2012
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PostPosted: Thu 10 May - 18:01 (2012)    Post subject: Re-calcul de l'IEP/IAG pour les retraités de 2009

pour voir le problème de la MIP  (les 20% ?) de la MIP qui sont calcules sur le salaire du CNR alors que la cotisation des 2% est sur l'assiette de calcule du CNR  , qui peux nous procuré la convention MIP/sonatrach ?

pour voir nos droits merci Choqué
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cococestmoi


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PostPosted: Mon 14 May - 18:05 (2012)    Post subject: IEP / IAG

j’aimerai bien avoir la circulaire du calcul de (IAG)  merci

qui peux m'aider ?
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ferdy


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Joined: 19 May 2011
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PostPosted: Thu 17 May - 23:20 (2012)    Post subject: circulaire IEP IAG

Elle a été postée sur le forum par ryad raff le 31/12/2011 09:12:29 dans le sujet De l'IEP à L'IAG

Lire sur ce lien : http://sonatrach.forum-box.com/p2613.htm

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djamel123 (18/05/12)
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PostPosted: Fri 18 May - 20:49 (2012)    Post subject: Re-calcul de l'IEP/IAG pour les retraités de 2009

Un commentaire toujours d'actualité a été posté le 26/06/2011 par l'un des membres du forum dans un sujet aujourd'hui verrouillé. Il est utile de le reprendre ici :

ANTRITI SONATRACH wrote:
chers amis,
la direction générale sonatrach et le syndicat national ont enfin admis que l'afc sera calculé sur le dernier salaire de base et ce à compter du 01 juillet 2009
quid de l'iep ?

légalement l'iep du mois de juin 2009 doit etre proportionnelle au salaire de base de juin 2009 mais sonatrach a plutot figée l'iep du mois de mai 2009  en la transposant sur fiche de paie du mois de juin

ceci est contraire à l'article 67 de la convention d'entreprise qui dit que lorsque le salaire de base évolue, l'iep évolue en conséquence.
de ce fait en voulant régulariser en matière d'afc les retraité partis à la retraite en juillet 2009 par exemple, sonatrach a considéré le dernier salaire de base , c'est à dire celui du mois de juin 2009 mais continue de prendre l'iep du mois de mai 2009
ceci est contraire à la convention collective et à la circulaire relative au calcul de l'iep.

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ferdy


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PostPosted: Fri 18 May - 22:23 (2012)    Post subject: IEP IAG

je vous reconfirme qu'un cadre superieur de TRC a esté en justice la sonatrach quant au non respect de l'article 67 de la convention de l'entreprise relative à l'IEP IAG, il a eu gain de cause et il a été bel et bien régularisé par le service financier relevant de la Direction DAS TRC. D'ailleurs au dernieres nouvelles des milliers de demande ont atteri au bureau de Mr heghoug. Au niveau de la direction centrale Ressources humaines c'est le branle bas, le PDG a demandé une simulation sur l'impact financier quant à cette opération de régularisation et au derniere nouvelle il semblerait que l'on va proceder à la regularisation de cette situation ubuesque !!!! L'inspection de travail de sidi moussa est submergé par les requetes des agents retraités relevant de TRC Sidi arcine.
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Rapidos


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PostPosted: Fri 18 May - 23:27 (2012)    Post subject: Re-calcul de l'IEP/IAG pour les retraités de 2009

 N'oublions pas l'harmonisation de la prime de nuisances qui est encore calculé sur la salaire de base de 1992 majoré de 80% c'est a dire des miettes  Fatigue vu que c'est un pourcentage lié au poste jusqu’à 20% pour certains postes nous ne percevront qu'environ 2 à 5 % donc après l'IEP il faudra recalculer les primes de nuisances avec un effet rétroactif a partir de 1992  ce qui serait irréaliste et utopique voila le résultat de la gestion catastrophique de nos gestionnaire qui n'ont en fait que le nom  dans d'autre pays on pourrait les ester en justice pour manquement a leur devoir pour fautes professionnelles Prison je pense que le moment est venu d'assainir toute cette situation et de régulariser tous les retard dus aux travailleurs pendant qu'il est encore temps et que les caisses sont pleines (180 milliards de dollars de réserves ) monnaie sinon on va droit vers une catastrophe et la Sonatrach deviendra un géant au pieds d'argile Stop
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Mohamed BENBACHIR


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Joined: 27 Apr 2012
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PostPosted: Fri 18 May - 23:33 (2012)    Post subject: Objet : Problématique IEP -IAG

Je voudrais apporter des clarifications au sujet de l'IEP/IAG en considération  du droit conventionnel.

Tout d'abord, il convient de relever que quoi que l'on puisse dire, le code du travail algérien enregistre des avancées appréciables en matière de protection des droits des travailleurs. Les Institutions de l’État notamment, l'Inspection du travail et la Justice Sociale n'admettent plus que les Employeurs publics ou privés "bafouent" la loi et piétinent les droits des travailleurs. Nous avons tous eu à constater que la Justice a eu à condamner des Administrations Publiques au profit de simples travailleurs.. c'est une vérité. Trêve de médisance.

Mon propos vise à confirmer que les travailleurs de Sonatrach (retraités compris) ont droit à la révision de leur IEP conformément aux disposition de la Convention collective (art;67) ainsi que les circulaires d'application (voir manuel de gestion).

Le passage au nouveau système de rémunération a été acté par des PV et un accord signé le 29/7/2007. La mise en oeuvre avait pris trop de retard et les mécanismes prévus pour au moins lui assurer une réussite relative enregistrèrent des dysfonctionnement. Il y a eu des applications partielles.. sans toutefois aller vers l'essentiel. La vérité, c'est qu'il n'y a pas eu de suivi. Les deux parties (Direction et Syndicat National) s'étaient contentées de quelques formules superficielles.

En juin 2009, le nouveau salaire de base voit le jour. Sa composition : SB+Echelon+PRI-PRC (avec taux moyen )+PRS. Cette formule a donné naissance à un SB relativement important au regard de ce que paient les Sociétés pétrolières.

L'IEP est transformée en "Indemnité d'Ancienneté Groupe" IAG dont le montant n'est plus déterminé par la formule existante. L'IAG évolue automatiquement d'UN "1"%/an.

Jusqu'à présent, la Diection SH n'a ni appliqué le nouveau système avec tous ses paramètres (notamment les bandes de salaires évolutives ainsi que la prime de performance ) ni transformés les PV de 2007 en accords conventionnels dûment enregistrés auprès des Institutions de l’État. 

Par conséquent, le travailleur a droit au redressement de son IEP sur la base de la formule suivante:
-de 1 à 6 = taux 2,5%
-de 7 à 11= taux 2%
-de 12ans et plus = taux 1,70%

Pour l'expérience hors entreprise au taux de 1,25% par an.


Un exemple d'application:

pour un travailleur ayant cumulé 25 années d'exp.SH à Juin 2009: Taux IEP = 48,5% , alors que le rapport IAG - SB frole tout juste les 18% (le calcul n'est pas très précis). 

Le droit est clair est absolu. Les travailleurs doivent réclamer leurs dus, sans tarder. Ne compter surtout pas sur le Syndicat National qui totalement hors course.

Remarque : La DG Sonatrach ne doit pas etre effrayée des rappels, parce que les travailleurs d'Algérie-poste ont engrangé des rappels de 1 500 0000,00 DA. Ceux de 'Enseignement ont dépassé largement les 1 200 000,00 DA.

Je m'excuse d'avoir été long. Mais, la question méritait d’être bien expliquée pour mieux la défendre.
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arb skikda (19/05/12), Admins (20/05/12), ugo60 (05/06/12)
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Joined: 01 May 2011
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PostPosted: Sun 20 May - 23:09 (2012)    Post subject: Re-calcul de l'IEP/IAG pour les retraités de 2009

Est-ce qu'il n'y a que les retraités qui sont concernés par le re-calcul de l'IAG Question Réfléchir

Qu'en est-il des agents en activité ... et des autres primes Exclamation   Question  

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ferdy


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Joined: 19 May 2011
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PostPosted: Mon 21 May - 23:39 (2012)    Post subject: IEP IAG

La regularisation de l'IEP IAG concerne tout les salariés de juin 2009 à ce jour mais malheureusement il n'y a que les retraités qui sont en train de demander leur dû.

Quant aux autres salariés en activité ils n'osent pas ou n'ont pas le courage de demander cette régularisation. Reveillez vous et demandez votre dû !!! et ce n'est que justice.

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vanne


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Joined: 29 Oct 2011
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PostPosted: Thu 24 May - 14:11 (2012)    Post subject: Re-calcul de l'IEP/IAG pour les retraités de 2009

je n arrive toujours pas a comprendre le comportement d une certaine categorie des travailleurs concernant l IAG. Cette categorie insiste a provoquer et perturber les lieux de travail.
Sur quelle base la sonatrach va nous donner des rappels de l iag ?
la categorie des travailleurs qui n a jamais travailler. cette categorie qui est bien pistonner. cette categorie qui a polluer le climat du travail. cette categorie qui est entrain de semer le doute et le desordre dans nos unites.
j aurai aimé qu on reclame les primes des quaristes. le travail posté et la nuisance. ces deux primes sont toujours loin de leur valeur reelle. alors soyez serieux messieurs au moins une fois dans votre vie.
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ciel bleu farid


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Joined: 18 Feb 2012
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PostPosted: Mon 4 Jun - 14:41 (2012)    Post subject: afc

l/afc doit etre calculee sur le nouveau salaire de base avec date d/effet le 01/juillet 2009.
dossier toujours en instance au niveau de drh. bon travail  
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bric (27/06/12)
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